Accueil > Conditions générales chambres & suites
ARTICLE 1 – DESIGNATION DES LOCAUX
Le(s) chambre(s) et/ou suite(s) loués sont ceux visés sur la confirmation de réservation. Le Client déclare bien les connaitre pour les avoir visités préalablement à la conclusion du présent contrat de location et avoir pris connaissance des capacités d’accueil et/ou avoir effectué les recherches sur tous supports pour s’assurer qu’ils correspondent à ses besoins.
Le Locataire s’interdit d’accéder à tous autres lieux que ceux expressément désignés sur sa confirmation de réservation.
Il est tenu de faire respecter cette interdiction ainsi que toutes les conditions d’usage des lieux et matériel, à l’égard de ses invités pour lesquels il se porte garant.
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ARTICLE 2 – EQUIPEMENTS
Le matériel mis à disposition doit être rendu propre et en bon état de fonctionnement.
En cas de perte ou de casse, le Locataire s’engage à payer le prix correspondant à son remplacement, conformément au chiffrage qui aura été préalablement porté à sa connaissance.
ARTICLE 3 – DESTINATION DES LIEUX LOUES
La présente location est consentie en vue d’un hébergement à caractère privé ou à caractère professionnel. En aucun cas elle ne peut être consentie pour toute autre manifestation ou évènement organisé dans un but illicite ou contraire aux bonnes mœurs.
Le BAILLEUR se réserve le droit de mettre fin à la présente location s’il apparaissait que l’usage ne correspondrait pas à la destination prévue.
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ARTICLE 4 – DUREE DE LA LOCATION
La location débute et prend fin au jour et heure indiqués sur la confirmation de réservation.
Toute heure supplémentaire est facturée 50 Euros TTC.
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ARTICLE 5- ETAT DES LIEUX
A défaut de régularisation d’un état des lieux, les locaux et matériels seront réputés avoir été mis à disposition du locataire en parfait état.
A la fin de la location, un état des lieux de sortie contradictoire entre le Bailleur et le Locataire sera établi. A défaut ou en cas de désaccord, il sera procédé à l’état des lieux par constat d’huissier requis par le Bailleur dont le coût sera partagé à parts égales entre le Bailleur et le Locataire.
Les lieux devront être débarrassés de toute décoration florale, boissons, nourriture ou autre, de sorte que les lieux soient libres de tout encombrant et effets personnels à la fin de la location, afin de permettre au Bailleur la visite d’état des lieux de sortie.
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Le LOCATAIRE est tenu de rester le temps nécessaire pour procéder à l’état des lieux de sortie.
Le LOCATAIRE s’engage à rendre le matériel et les locaux indemnes de toute dégradation et dans un état d’usage normal nécessitant uniquement une prestation de nettoyage classique des sols et sanitaires. En cas de manquement à cette clause, le Locataire s’engage à verser un supplément de minimum de 50 Euros TTC, afin de couvrir les frais de nettoyage supplémentaire.
ARTICLE 6 - DEPÔT DE GARANTIE
Le LOCATAIRE s’engage à remettre au Bailleur, à titre de dépôt de garantie et de moyen de paiement complémentaire, une empreinte Carte Bancaire. Cette empreinte ou autorisation bancaire pourra s'élever à 200€/personne et par jour.
Celle ci sera utilisée pour le règlement :
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Des dommages ou infractions constatées
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De de toutes les consommations et extras
La personne (morale ou physique) ayant réalisée la réservation est solidairement responsable de la personne (morale ou physique) qui séjourne dans l'établissement.
ARTICLE 7 - ASSURANCE
Le Locataire s’engage à être garanti en responsabilité civile, pour tout dommage pouvant être causé pendant toute la durée de la location.
Par ailleurs, le Locataire aura la faculté s’il le souhaite de souscrire une assurance annulation auprès de son assurance.
ARTICLE 8 – ANNULATION
En cas d’annulation, pour quelque cause que ce soit, aucun paiement ne sera restitué au Locataire sauf si les conditions particulières de sa réservation prévoient le contraire.
Dans le cas où le Bailleur se verrait empêché d’honorer ses engagements pour cas de force majeure, il se réserve le droit d’annuler les réservations et rembourser intégralement les montants versés pour le contrat annulé ou de pouvoir proposer une prestation de substitution avec l’accord du Locataire.
Dans le cadre d'une réservation par téléphone, le client dispose d'un délais de 30 minutes pour annuler son séjour quelques soient les conditions particulières de sa réservation (ex tarif non remboursable). Sa demande doit être réalisée par courriel, par simple réponse à l'email de confirmation de séjour. Les heures de réception et d'envoie des courriels faisant foi.
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ARTICLE 9 – CESSION, SOUS LOCATION :
Toute sous-location est interdite. Le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.
ARTICLE 10 – CONDITIONS DE RESERVATION :
Le présent contrat de location est subordonné :
- au paiement intégral et effectif des prestations,
- à la remise d’une empreinte carte bancaire,
- à la remise de la copie de la pièce d’identité du Locataire
Il est expressément convenu qu’à défaut de remplir l’ensemble de ces prérequis, le Bailleur aura la possibilité d’annuler la réservation.
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ARTICLE 11 – PRIX DE LA LOCATION :
La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix, indiqué sur la confirmation de réservation hors consommations extras pendant le séjour (repas, boissons, services etc.).
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Exemples de frais supplémentaires :
Animal de compagnie : 30€/nuit
Lit bébé : 30€/nuit
Personne supplémentaire hébergée : 30€/nuit (hors taxe de séjour)
Une facture dématérialisée sera envoyée par email sur simple demande du client, le jour de son départ.
ARTICLE 12 - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES LIEUX
Tout changement de l’agencement des meubles et objets est soumis à l’approbation préalable du Bailleur.
Il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments en application du décret numéro 2006-1386 du 15 novembre 2006. Cette infraction donnera lieu à un débit de 200€TTC pour le nettoyage requis.
S’agissant des espaces extérieurs, le Locataire est tenu de les maintenir dans l’état dans lequel ils étaient en prenant possession des lieux. Les mégots de cigarettes et autres déchets devront être jetés dans les poubelles prévues à cet effet.
Les animaux domestiques sont interdits sauf autorisation préalable du Bailleur et facturation.
Les seuls équipements de chauffages/climatisation autorisés sur la propriété sont ceux proposés par le bailleur.
ARTICLE 13 - PARKINGS
Les véhicules devront être stationnés aux emplacements prévus à cet effet et ne devront pas gêner l’accessibilité de l’établissement aux véhicules de secours.
Le Bailleur n’est pas responsable des véhicules stationnés dans l’enceinte de la propriété.
Il est interdit de klaxonner aux abords de la propriété et de circuler ou stationner avec des véhicules sur les espaces verts.
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ARTICLE 14 - PISCINE
L’usage de la piscine est strictement réservé aux personnes séjournant dans la propriété. La piscine est ouverte tous les jours de 10h à 19h de mai à Septembre. Ces horaires doivent être formellement respectés.
La baignade des enfants mineurs est placée sous la responsabilité des parents ou adultes accompagnants, aucune surveillance n’est mise en place par le Bailleur. Il est possible de faire appel à un maître-nageur moyennant une prestation optionnelle.
Deux alarmes sont mis à disposition du locataire pour sécuriser la piscine à la discrétion du locataire.
Le Locataire veillera au respect des consignes de sécurité.
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ARTICLE 15 - RESPONSABILITE – NUISANCES SONORES
Le Locataire veille au respect des mesures appropriées en matière de prévention de l’alcoolisme, et des nuisances sonores conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le locataire s’engage à n’utiliser aucun système de sonorisation à l’extérieur de son hébergement, de quelque type que ce soit.
Le Bailleur est autorisé à donner aux services de gendarmerie l’identité et les coordonnées du Locataire. Le Locataire répondra seul d’une éventuelle plainte ou procès-verbal de police en cas de trouble de voisinage.
Le Bailleur aura la possibilité d’exiger du Locataire qu’il fasse quitter les lieux à toute personne ne respectant les règles imposées au présent contrat et au règlement intérieur.
Le Locataire doit être vigilent sur les dispositions nécessaires à mettre en place afin d’assurer la sécurité des enfants à l’intérieur et extérieur de la propriété et notamment aux abords des points d’eau (puit, mare et piscine).
La capacité d'accueil des bâtiments, salons, chambres et espaces commun (hors chapiteau de réception et parc) est limité strictement limité à 50 personnes au maximum.
ARTICLE 16 - DROIT A L'IMAGE ET PUBLICITE
Le Locataire lorsqu’il s’agit d’une personnalité morale autorise le bailleur à le citer publiquement et utiliser son logo aux seules fins publicitaires et notamment dans la rubrique "ils nous ont fait confiance" sur son site internet.
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ARTICLE 17 - CONTENTIEUX
Après avoir saisi le service contentieux de l'établissement et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :
Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage - BP 80 303 75 823 - Paris Cedex 17. Site internet : www.mtv.travel
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